Le spécialiste de l'assurance deux roues toutes catégories

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Déclaration de sinistre

Adressez-nous votre déclaration dans les cinq jours qui suivent l’accident à l’adresse suivante :

AMS MOTOASSURE
76 Boulevard du 11 Novembre 1918
69100 VILLEURBANNE

La gestion d’un sinistre est un événement important dans la vie de votre contrat. C’est notre service après-vente. Afin de vous offrir la meilleure qualité de service et vous accompagner dans la prise en charge de votre sinistre, nous vous invitons à suivre quelques conseils pratiques. En respectant ces règles simples, vous accélérez le réglement de votre dossier.

  • Un accident avec un ou plusieurs tiers
  • Un accident sans tiers
  • Un sinistre Vol
  • Un Bris de glace ou un Incendie

Un accident avec un ou plusieurs tiers

Adressez-nous le CONSTAT AMIABLE établi avec votre adversaire ou chacun de vos adversaires si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident.

LE RECTO, signé par les deux parties, est déterminant quant aux responsabilités de l’accident et ne doit pas être modifié après séparation des deux exemplaires.
Une croix ou une observation qui ne figurerait pas sur l’exemplaire de l’adversaire n’aurait aucune valeur et retarderait votre Sinistre.

LE VERSO doit également être obligatoirement complété par vos soins.
Vous nous y indiquerez notamment :

– les coordonnées du garage où vous souhaitez faire réparer votre
véhicule,
– les coordonnées des éventuels blessés.

A défaut de CONSTAT AMIABLE, adressez-nous dans les 5 jours, une déclaration manuscrite détaillée précisant :

– vos numéros de client et de contrat,
– la date, l’heure, le lieu et les circonstances exactes de l’accident
(avec un croquis),
– l’identité et l’adresse de l’adversaire ainsi que les coordonnées de son
assureur (sans omettre son numéro de contrat),
– la nature des dommages,
– les coordonnées des éventuels victimes ou blessés,
– les coordonnées des éventuels témoins,
– le lieu de mise en réparation de votre véhicule,
– l’existence d’un Procès-verbal de Police ou de Gendarmerie,
– le numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre pendant vos
heures de travail.

Dans tous les cas, si votre responsabilité n’est pas engagée ou si votre véhicule est assuré pour ses dommages, vous
recevrez par retour les coordonnées de l’expert et la date de son passage au garage de votre choix.

Avec un adversaire :
– Remplissez soigneusement le constat amiable avec l’autre conducteur.
– Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, relevez son numéro de plaque d’immatriculation, si possible, le numéro de contrat et le nom de son assureur précisés sur la vignette d’assurance apposée sur le pare-brise et relevez l’identité des témoins (nom prénom adresse). Portez ces renseignements sur le constat amiable.

Si plusieurs adversaires :
– Etablissez un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules concernés.
– Indiquez dans la case “observations” du constat si vous avez été projeté sur le véhicule situé devant vous.

Un accident sans tiers

Si vous possédez un imprimé de constat amiable utilisez-le pour faire votre déclaration personnelle.
Remplissez le recto et le verso le plus complètement possible.

Si vous ne possédez pas d’imprimé de constat amiable, adressez nous une déclaration écrite détaillée précisant :
– vos nom, prénom, adresse, numéros de client et de contrat,
– la marque et l’immatriculation de votre véhicule,
– la date, l’heure, le lieu et les circonstances exactes de l’accident
(avec un croquis),
– les coordonnées du conducteur de votre véhicule, ainsi que le numéro
et la date d’obtention de son permis de conduire, si vous n’étiez pas
le conducteur du véhicule assuré lors de l’accident,
– le motif du déplacement au cours duquel s’est produit l’accident,
– la nature des dommages subis par votre véhicule,
– les coordonnées du garage où vous souhaitez faire réparer votre
véhicule : vous conservez le libre choix de votre réparateur,
– précisez-nous s’il y a eu intervention de la Police ou de la Gendarmerie
et dans l’affirmative, indiquez-nous les coordonnées des services de
Police ou de Gendarmerie ayant établi le Procès Verbal d’enquête,
– l’identité et l’adresse de l’adversaire, la marque et l’immatriculation de
son véhicule ainsi que les coordonnées de son assureur (sans omettre
son numéro de contrat),
– les coordonnées complètes des personnes blessées, même légèrement
ainsi que la nature des blessures subies,
– les coordonnées des éventuels témoins.
– Si la responsabilité d’un tiers (piéton, animal….) peut être mise en
évidence, recherchez ses coordonnées et celles de sa compagnie,
prenez des témoins,
– Remplissez soigneusement un constat (recto et verso) vous serez ainsi
dispensé de toute autre déclaration à notre égard.

Un sinistre Vol

Déposez immédiatement plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie.

Adressez-nous dans les 48 heures l’original du récépissé de dépôt de plainte qui vous a été remis par les services de Police ou de Gendarmerie ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule (pour les véhicules immatriculés uniquement).
Nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires à l’instruction de votre dossier et vous en ferons part dans les trois jours suivant la réception de votre déclaration.
De même, nous vous communiquerons les coordonnées de la personne chargée de suivre votre dossier.

Adressez-nous dans les 48 heures le récépissé de déclaration de vol que vous aurez préalablement établi auprès des autorités
(Police ou Gendarmerie), accompagné d’une copie de la carte grise du véhicule concerné.
– Si votre véhicule était retrouvé, adressez-nous le récipissé de déclaration de vol établi par ces mêmes autorités en nous indiquant
le réparateur de votre choix où nous pourrons le faire expertiser,
– En cas de tentative de vol occasionnant des dommages à votre véhicule, adressez-nous, en plus du récépissé de dépôt de plainte,
une déclaration manuscrite précisant le réparateur de votre choix où nous pourrons le faire expertiser.

Pour vous indemniser au plus juste, nous vous conseillons vivement de conserver précieusement TOUTES les factures relatives aux dépenses engagées pour votre moto et son équipement : antivol, protections, gravage, casque, vêtements, accessoires, … Ces justificatifs serviront d’éléments pour établir au mieux pour vous, le montant du règlement de votre sinistre.

Un Bris de glace ou un Incendie

Bris de glace
Nous vous informons avoir conclu un Partenariat avec … grands spécialistes de la réparation bris de glace, à savoir : … et ….
Nous mettons ainsi à votre disposition deux réseaux Partenaires représentant plus de 400 centres.
Il y en a donc un forcément à côté de chez vous.
Nous vous invitons à prendre contact directement avec l’un de ces centres afin de convenir d’un rendez-vous.

Votre déclaration bris de glace sera enregistrée directement par le centre Partenaire. Vous ne réglerez que le montant de la franchise prévue aux conditions particulières de votre contrat d’assurance sauf en cas de réparation où aucune franchise ne sera appliquée.

Incendie
Si vous possédez un imprimé de constat amiable utilisez-le pour faire votre déclaration personnelle. Remplissez le recto et le verso le plus complètement possible. Si vous ne possédez pas d’imprimé de constat amiable, adressez nous une déclaration écrite détaillée précisant :

– vos nom, prénom, adresse, numéros de client et de contrat,
– la marque et l’immatriculation de votre véhicule,
– la date, l’heure, le lieu et les circonstances exactes de l’incendie
(avec un croquis),
– le motif du déplacement au cours duquel s’est produit l’incendie,
– la nature des dommages subis par votre véhicule,
– les coordonnées du garage où vous souhaitez faire réparer votre
véhicule : vous conservez le libre choix de votre réparateur,
– s’il y a eu intervention de la Police ou de la Gendarmerie et dans
l’affirmative, indiquez-nous les coordonnées des services de Police ou
de Gendarmerie ayant établi le Procès Verbal d’enquête. De même,
indiquez-nous les coordonnées des services de lutte contre l’incendie
intervenus pour éteindre le feu,
– l’identité et l’adresse de l’adversaire ainsi que les coordonnées de son
assureur (sans omettre son numéro de contrat), si le feu a été
communiqué à votre véhicule par un tiers ou un immeuble appartenant
à un tiers, ou encore le véhicule d’un tiers. Dans ces cas, indiquez-nous
la marque et l’immatriculation de ce véhicule,
– les coordonnées complètes des personnes blessées, même légèrement
ainsi que la nature des blessures subies,
– les coordonnées des éventuels témoins.

Constat bien rempli, accident mieux réglé.

Très important

Le constat amiable est un relevé des circonstances de l’accident à l’instant T et en aucun cas de ce que vous allez faire ou de ce que vous veniez de faire.

Conseils pour bien remplir son constat

  1. 1. Le recto du constat doit être rempli par chaque conducteur sur le lieu même de l’accident.
  2. 2. Au verso, vous trouverez les indications pour bien remplir ce constat. Utilisez un stylo à bille de sorte que vos déclarations s’impriment nettement sur les deux feuillets du constat.
  3. 3. Ne laissez pas de rubriques sans réponse. Mais vous ne devez cocher que les cases correspondantes aux circonstances de votre accident. Si aucune case ne convient, indiquez les circonstances de l’accident dans la rubrique “Observations”.
  4. 4. Si l’autre conducteur refuse de signer le constat, envoyez malgré tout votre exemplaire à votre courtier d’assurances dans le délai de 5 jours.
  5. 5. En cas d’accident en chaîne, vous devez établir un constat avec chacun des conducteurs des véhicules en collision avec le vôtre.
  6. 6. N’oubliez pas de prendre les coordonnées des témoins éventuels.

Attention

Vous devez transmettre le constat dans les 5 jours qui suivent l’accident et ce, dans tous les cas de figure.

Le constat amiable d’accident automobile

1. Date 2.
Lieu
3.
Blessé(s)
4. Dégâts
matériels
5. Témoins
Véhicule
A
12.
C
i
r
c
o
n
s
t
a
n
c
e
s
Véhicule B
 6. Assuré  6. Assuré
 7. Véhicule  7. Véhicule
 8.
Sté d’assurance
 8.
Sté d’assurance
 9. Conducteur  9. Conducteur
 10. Point de choc  10. Point de choc
 11. Dégâts  11. Dégâts
 14. Observations  15. Signatures  14. Observations
A
 B

(Les chapitres grisés ne présentent pas de pièges et n’appellent donc pas de commentaires particuliers)

Comment bien remplir votre constat d’accident

Pour bien remplir un constat, suivez nos recommandations en cliquant sur chacun des chapitres sur le constat présenté ci-dessus.

2 : le lieu
Le lieu

  • Dans cette rubrique qui concerne le lieu de l’accident, évitez les indications vagues.
  • Si vous êtes en pleine campagne, précisez la nature de la route (vicinale, départementale, nationale) et son numéro.

3 : Blessé(s)
Le(s) blessé(s)

  • S’il y a des blessés, même légers, indiquez au verso du document, leurs coordonnées et la nature de leurs blessures.

8 : Société d’assurance
La société d'assurance

  • Recopiez ou vérifiez les indications concernant le conducteur de l’autre véhicule.
  • Ces informations se trouvent sur l’attestation d’assurance du véhicule ou encore sur le papillon vert collé sur le pare brise.

10 : Le(s) point(s) de choc
La société d'assurance

  • Concernant la localisation du point de choc, indiquez bien le point de choc initial à l’aide d’une flèche et non pas l’ensemble des dégâts subis.
  • Si votre véhicule a été projeté sur un autre véhicule, indiquez-le dans la case ” OBSERVATIONS “.

11 : Les dégâts apparents
La société d'assurance

  • Enumérez les dégâts visibles.
  • Emettez des réserves si vous n’êtes pas sûr d’avoir tout répertorié.

12 : Les circonstances

Dans cette rubrique qui concerne les circonstances de l’accident, dix-sept cas de figure sont prévus par le constat. Si aucun ne correspond aux circonstances de l’accident, ne cochez aucune case. Certaines méritent quelques précisions :

La société d'assurance

  • Cochez la case huit si vous avez heurté à l’arrière du véhicule vous précédant qui circulait sur la même file.
  • Cochez la case dix si vous avez quitté votre file pour prendre celle de l’autre véhicule, ou lorsque vous avez fait un écart en direction de ce véhicule.
  • Ne cochez les cases douze et treize que si vous avez changé de direction dans une intersection de voies.
  • Cochez la case quinze si votre véhicule empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation dans l’autre sens.
  • Dans la case “TOTAL”, précisez le nombre total des cases cochées dans votre colonne. Si aucune n’a été marquée, inscrivez zéro.

13 : Le croquis de l’accident
Le croquis de l'accident

  • Le croquis est nécessaire pour préciser la position des véhicules au moment du choc.
  • Identifiez bien les véhicules A et B et leurs sens de marche.
  • Dessinez le bord de la chaussée et le milieu de celle-ci.
  • Indiquez bien la signalisation (feux, panneaux, inscriptions au sol).
  • N’hésitez pas au besoin à faire d’abord un brouillon. N’hésitez pas au besoin à faire d’abord un brouillon.

15 : Les signatures
La société d'assurance

  • La signature des conducteurs implique la reconnaissance des indications portées sur le document.
  • En cas de désaccord, précisez nettement, lors de la rédaction et non après, votre divergence de vue dans la case ” OBSERVATION ” (case quatorze).